Les chiens acceptés dans les TCL

Depuis de nombreuses années, l'association Le Museau sur l'Asphalte milite pour faire accepter les chiens sur le réseau TCL.

Nous avons envoyé de nombreux courriers au Sytral-TCL afin qu'ils autorisent l'accès à tous les chiens aux transports en commun, avec pour seule réponse :

" Nous ne pouvons apporter une réponse favorable à votre demande. En effet, le règlement  d'exploitation et de réglementation de la police et de la sûreté des transports publics ne permet pas l'accès aux chiens sur notre réseau, mis à part les chiens servant de guide aux aveugles et à l'assistance de personne à mobilité réduite, ainsi que les chiens des brigades cynophiles. "

En mai 2016 la loi Savary est passée, voici un extrait du Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, 

Article 10

Aucun animal n'est admis dans les véhicules servant au transport des voyageurs.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les animaux domestiques de petite taille convenablement enfermés, ainsi que les chiens muselés et tenus, peuvent être admis par l'exploitant dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs.
...

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490008&categorieLien=id

Les animaux, de toutes tailles, peuvent donc désormais être admis sur les réseaux de transports en commun.

En avril 2017, les TCL appliquent enfin le nouveau décret datant du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, et autorise les chiens (muselés et tenus en laisse) sur leur réseau.

Voici l'extrait modifié de l'Article 12 de l'Arrêté préfectoral relatif à l'exploitation et portant réglementation de la Police et de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL, qui précise :

"A l'exception de chiens servant de guide aux aveugles et à l'assistance des personnes à mobilité réduire, des canins des brigades cynophiles des forces de l'ordre, la présence des animaux, est interdite sur l'ensemble du réseau.

Les animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux pourront cependant être admis, lorsqu'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés, sans pour autant qu'ils occupent une place assise, ainsi que les chiens muselés et tenus. Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les voyageurs ou constituer une gêne à leur égard."

Source : Extrait du règlement & conseils voyageurs des TCL, avril 2017

http://www.tcl.fr/var/tcl/storage/original/application/3b3dfdb2758d7c445a90443985894c41.pdf

Voici un article pour choisir la muselière adaptée à votre chien : https://www.lemuseau.fr/conseils/les-muselières/